Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de groupage, conteneurs complets et sourcing proposées par Transit France.
1. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande est ferme après acceptation écrite du devis et versement de l'éventuel acompte.
2. Prix et conditions de transport
Les tarifs affichés sur le site sont des estimations indicatives en conditions CIF (transport maritime, assurance et fret jusqu'au port d'arrivée). Les prix définitifs sont confirmés sur devis en fonction du volume exact, du type de marchandise et des options choisies (dédouanement, livraison, stockage).
3. Délais
Les délais communiqués sont des délais moyens constatés une fois la marchandise embarquée. Ils dépendent des compagnies maritimes, des escales et des formalités douanières et ne constituent pas un engagement contractuel.
4. Marchandises
Le client garantit la licéité des marchandises confiées et l'exactitude des informations déclarées (nature, quantité, valeur). Les produits dangereux ou réglementés font l'objet d'une acceptation préalable écrite.
5. Responsabilité
Transit France agit en tant qu'intermédiaire logistique. Les marchandises voyagent sous couvert de l'assurance incluse dans la condition CIF ; toute garantie complémentaire est chiffrée sur demande.
6. Contact
Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à contact@transitaire-france.fr.